Conditions générales de vente et d'utilisation

Les applications mobiles ainsi que le site internet Desticity, desticity.co ( « le Service »), sont développées et commercialisées par la société éditrice 27.6 CONCEPT immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 532 133 337. Son siège social se situe 50 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Les conditions définies engagent dans leur intégralité la société 27.6 CONCEPT et les utilisateurs du Service. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service sans accepter pleinement l'ensemble de ces conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées par la Société avec un préavis d'une semaine pour les utilisateurs déjà inscrits.

Pour tout ce que les présentes conditions ne prévoient pas, la Loi française s'applique. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

En cas de question ou réclamation sur le service, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse contact@desticity.co.

Art 1 Le Service

Le Service consiste à proposer aux utilisateurs des audioguides culturels commercialisés sur le site internet www.desticity.co et les applications mobiles Desticity sous IOS et Google Play. Les audioguides sont utilisables uniquement sur les applications mobiles Desticity sous IOS et Google Play.

Les audioguides doivent être téléchargés à l'aide d'une connexion internet (non remboursée par la société exploitant le Service), sur smartphone, à l'intérieur de l'application utilisée. Puis les audioguides peuvent être écoutés sur smartphone, hors connexion à internet.

La Société ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du réseau internet, d'incompatibilité entre le Service et le smartphone utilisé, d'une mauvaise utilisation du Service, et en cas de tout fait irrésistible et imprévisible constitutif d'une force majeure.

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par l'utilisateur à l'occasion de l'utilisation du service, notamment à l'occasion des visites des sites culturels (vols, agressions, attentats, et tout autre acte délictuel ou non entraînant un dommage. Il en est de même pour tout dommage lié à l'utilisation du smartphone).

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par l'utilisateur à l'occasion de l'utilisation du service.

Préalablement à l'utilisation du Service, tout utilisateur doit avoir créé un compte (avec login et mot de passe personnels) via le remplissage du formulaire proposé avec des informations réelles, et accepté les conditions générales par un « clic ». Si les informations fournies sont fausses, la Société se réserve le droit de résilier sans indemnité le compte de l'utilisateur concerné.

L'utilisateur doit avoir payé le prix indiqué, avec les moyens de paiement proposés, pour chaque produit souhaité (les prix étant susceptibles d'être modifiés du fait de la Société ou de la Loi). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par la Société.

S'agissant d'une vente en ligne, l'article L121-21-8 du Code de la Consommation s'applique. L'utilisateur n'est donc pas en droit de bénéficier du délai de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement n'est donc admis.

Le service est délivré de manière continue. Mais en cas de nécessité pour la maintenance du Service, la société 27.6 CONCEPT peut être amenée, pour une durée limitée, à interrompre l'accès à celui-ci, sans que les utilisateurs ne puissent demander réparation pour cette inaccessibilité temporaire.

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer à des tiers, de manière active ou passive, ses informations de connexion (login et mot de passe). En cas d'utilisation simultanée du Service par plusieurs utilisateurs à partir de mêmes données d'un même compte (login et mot de passe), la Société se réserve le droit de résilier sans indemnité le compte concerné.

Le Service a été déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX . La conservation et le traitement des données personnelles transmises par le remplissage du formulaire d'inscription, et la navigation (IP, pages consultées) à la Société est conforme à ce qui est exigé par la loi française. Ces données personnelles sont conservées par la Société et peuvent être utilisées par ses prestataires. Elles permettent le fonctionnement du service, et à la formulation d'offres commerciales pour le Service ou des partenaires.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens par e-mail à l'adresse contact@desticity.co ou directement depuis la rubrique "Informations personnelles" votre compte membre.

Art 2 Propriété intellectuelle

Les éléments des applications et du site internet (contenus audio, marque et nom de domaine, logo, slogan, illustrations, textes) sont la propriété de la société 27.6 CONCEPT et ne sauraient, conformément à la loi, être copiés, en tout ou partie. Tout acte de contrefaçon de ces éléments pourra faire l'objet de poursuites devant les tribunaux.